Contrat de prestation

Article 1, devis et tarifs :

Chaque prestation sera définie dans un devis effectué au préalable entre le prestataire et le client, celui-ci versera au prestataire la somme de ses dus gérés de la manière suivante : 100€ à la signature du contrat de réservation ensuite le restant de la somme à payer suivant le devis effectué. Les sommes à réglés prévues ci-dessus le seront au choix du client réglés par chèque ou en espèces à la réception de la facture en début de prestation. Les frais éventuels de péage ou de parking non stipulés dans le devis seront facturé en sus au client avec facture faisant fois. Par ailleurs, dans des cas spéciaux, un devis personnalisé sera édité

Article 2, durée de prestation :

Tout dépassements du forfait horaire seront facturés à l’heure selon le forfait choisi sauf clauses spéciales stipulés dans le devis.

Article 3, rendez-vous de préparation :

Il sera possible au client de rencontrer le prestataire jusqu'à 2 fois suivant disponibilité de celui-ci pour mettre en œuvre l’organisation de la prestation.

Article 4, Obligations de collaboration :

Le client est seul responsable de la prestation, il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps voulu et le prestataire décline toutes responsabilités en cas de non respects de ceux-ci.

Article 5, responsabilités :

Le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus au matériel qui n’appartient pas au prestataire. Le prestataire pourra exiger au client un chèque de caution de 500eur pouvant couvrir les éventuels dommages subit au véhicule pendant la prestation. En cas de dommages supérieur à la somme de la caution, un arrangement amiable pourra être possible, sans celui-ci, une plainte en gendarmerie sera faite. Le client convient que le prestataire ne pourra être poursuivi pour aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de troubles commercial, de demandes que le client subirait ou de réclamations formulées contre le client et émanent d’un tiers quel qu’il soit. Le client s’engage à ce que les mineurs ne consomment pas d’alcool à bord du véhicule et dégage le prestataire de toute responsabilité dans ce cas. Les passagers à bord du véhicule s’engagent à bien attacher leurs ceintures pendant la prestation.

Article 6, résiliation du contrat :

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par le client, sous réserve d’un préavis de deux mois et dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeurent acquises sauf en cas de résiliation pour un décalage du jour de prestation (sous réserve de la disponibilité du prestataire), décès d’un proche ou des conditions météo donnant lieux a un état de catastrophe naturel ou bulletin de vigilance rouge à prouver. Le prestataire pourra dans un des cas extrêmes comme les pannes, le vol, la maladie, décès d’un proche ou cessation d’activité, de résilier ce contrat sans préavis mais se tend pour obligation de lui rembourser les sommes versés.